Dernière MAJ : 01/10/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ADKONNECT et ses clients dans le cadre de prestations de services marketing, publicité en ligne, création de site internet, gestion des réseaux sociaux, branding et identité visuelle.
2. Commandes
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté (acompte à la commande + solde à la livraison, ou facturation mensuelle).
4. Délais
Les délais de réalisation indiqués sont fournis à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
6. Responsabilité
ADKONNECT s’engage à fournir un service conforme aux standards du marché. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour des résultats dépendants de facteurs externes (algorithmes Google, Facebook, comportements des utilisateurs, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Tous les livrables (sites, visuels, campagnes) restent la propriété de ADKONNECT jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
8. Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.
9. Litiges
En cas de litige, la loi française s’applique et la juridiction compétente est celle du siège social de ADKONNECT.